La question revient de plus en plus souvent en rendez-vous. Un enfant est prêt à acheter, la mise de fonds ne suit pas, et les parents veulent aider.
C'est une bonne intention. C'est aussi une décision financière importante, et pas seulement pour l'enfant.
La plupart des gens arrivent avec une seule option en tête : donner un montant. Or il en existe plusieurs, elles n'ont pas les mêmes conséquences, et le bon choix dépend autant de votre situation que de la sienne.
Vous versez une somme, sans attente de remboursement. C'est l'option la plus simple et la plus fréquente. Elle est aussi la plus définitive : l'argent sort de votre patrimoine et n'y revient pas.
Les prêteurs hypothécaires demandent généralement une lettre confirmant qu'il s'agit bien d'un don et non d'un prêt, parce que ça change le calcul de la capacité d'emprunt de l'acheteur.
Vous avancez la somme avec une entente de remboursement. Sur papier, votre patrimoine est préservé. En pratique, un prêt familial mal documenté devient souvent un don qui ne s'assume pas, et une source de tension à long terme.
Si vous choisissez cette voie, l'entente doit être écrite : montant, échéancier, intérêt s'il y en a, et ce qui arrive en cas de séparation ou de vente de la propriété.
Vous ne versez rien immédiatement, mais vous vous engagez à répondre du prêt si votre enfant ne le fait pas. Ça ne coûte rien tant que tout va bien.
Il faut mesurer ce que ça engage réellement. L'obligation peut durer des années et elle peut limiter votre propre capacité d'emprunt pendant tout ce temps.
Vous devenez coemprunteur, et parfois copropriétaire. C'est la forme d'aide la plus lourde : elle apparaît à votre dossier de crédit, elle vous rend responsable du prêt, et elle complique la revente comme la planification successorale.
Beaucoup de parents arrivent avec un montant en tête. C'est rarement le bon point de départ.
La question plus utile est celle-ci : si vous versez cette somme, qu'est-ce qui change dans votre propre plan ?
Un montant retiré d'un compte non enregistré n'a pas les mêmes conséquences qu'un montant retiré d'un REER, qui devient un revenu imposable dans l'année. Un montant qui provient de liquidités disponibles n'a pas le même effet qu'un montant qui vient réduire le capital prévu pour votre retraite.
Ce n'est pas une raison de ne pas aider. C'est une raison de savoir d'où vient l'argent avant de décider du montant.
L'aide familiale fonctionne mieux quand elle complète un effort plutôt qu'elle le remplace.
Deux mécanismes existent au Canada pour l'achat d'une première propriété : le CELIAPP, un compte conçu spécifiquement pour l'épargne en vue d'une première habitation, et le régime d'accession à la propriété, qui permet de retirer un montant de son REER sans impôt immédiat, à condition de le rembourser selon les règles applicables.
Les plafonds et les modalités de ces régimes changent périodiquement. Il vaut la peine de vérifier les montants en vigueur au moment de planifier.
C'est la partie que les familles évitent le plus souvent, et celle qui cause le plus de problèmes plus tard.
Ce genre de décision touche plusieurs professionnels à la fois. Le notaire pour les aspects juridiques, le prêteur pour le financement, parfois le comptable pour les incidences fiscales.
Chez Bravia Gestion de Patrimoine, notre rôle est d'éclairer la partie qui vous concerne directement : d'où l'argent devrait sortir, ce que ça change dans votre plan, et quelles options méritent d'être évaluées avant d'arrêter un montant.
Nous pouvons aussi accompagner votre enfant lui-même, dans la préparation de son projet et dans son épargne en vue de celui-ci.
Si la question se pose chez vous, parlez-en lors de votre prochaine rencontre. Idéalement avant que l'offre d'achat soit déposée.
Au Canada, un don d'argent entre particuliers n'est généralement pas imposable pour celui qui le reçoit. Par contre, la façon de dégager la somme peut avoir des conséquences fiscales pour vous.
Ça dépend de votre situation et de la relation. Le don est simple et définitif. Le prêt préserve votre patrimoine mais demande une entente écrite et une volonté réelle d'en assurer le suivi.
Oui. En cosignant, vous devenez responsable du prêt et celui-ci apparaît à votre dossier. Ça peut réduire votre propre capacité d'emprunt pendant toute la durée de l'engagement.
Le plus tôt possible, idéalement avant qu'une offre d'achat soit déposée. Certaines options demandent quelques semaines à mettre en place.
Au-delà du montant et de la forme choisie, c'est l'accompagnement qui fait la différence : il permet d'arrimer votre décision à votre plan, et d'appuyer votre enfant dans la préparation de son projet.
Les renseignements présentés dans cet article sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une recommandation personnalisée. Les règles fiscales et les modalités des régimes gouvernementaux mentionnés peuvent changer.